{"id":3,"date":"2025-12-07T20:32:56","date_gmt":"2025-12-07T20:32:56","guid":{"rendered":"https:\/\/digital-local.fr\/?page_id=3"},"modified":"2025-12-23T13:29:17","modified_gmt":"2025-12-23T13:29:17","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/digital-local.fr\/?page_id=3","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mentions L\u00e9gales &#8211; Digital Local<\/h2>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation du Site Internet<\/h2>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent document a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles l&rsquo;\u00e9diteur, met \u00e0 la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d&rsquo;autre part, la mani\u00e8re par laquelle l&rsquo;utilisateur acc\u00e8de au site et utilise ses services. 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Pour l&rsquo;utilisateur, le simple acc\u00e8s au site de l&rsquo;\u00e9diteur implique l&rsquo;acceptation de l&rsquo;ensemble des conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Informations L\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Informations L\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Raison sociale : Digital Local <strong>Statut Juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)<\/strong> <strong>Nom du titulaire : David Jullien<\/strong> <strong>Num\u00e9ro SIRET : 532 587 854 00035<\/strong> <strong>R\u00e9gime : Dispens\u00e9 d&rsquo;immatriculation au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS) et au R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers (RM) \u00ab\u00a0TVA non applicable, art. 293 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts\u00a0\u00bb <\/strong>Directeur de publication : David Jullien<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Raison sociale :<\/strong> Digital Local<br><strong>Adresse :<\/strong> 4 rue d\u2019alger<br><strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 0662475831<br><strong>Email :<\/strong> contact@digital-local.com<br><strong>Directeur de publication :<\/strong> David Jullien<br><strong>H\u00e9bergement :<\/strong> Squarespace Nom de l&rsquo;H\u00e9bergeur : <strong>Squarespace Ireland Limited<\/strong> Adresse de l&rsquo;H\u00e9bergeur : <strong>Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande<\/strong> Contact : <a href=\"https:\/\/support.squarespace.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>https:\/\/support.squarespace.com\/<\/strong><\/a> ou <strong>+35319058597<\/strong> (support)<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<p>La structure g\u00e9n\u00e9rale du site Digital Local, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vid\u00e9os la composant, sont la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;\u00e9diteur. 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Les prestations incluent notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cr\u00e9ation et optimisation de sites web<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9f\u00e9rencement local (SEO)<\/li>\n\n\n\n<li>Gestion de campagnes publicitaires en ligne<\/li>\n\n\n\n<li>Formation et accompagnement digital<\/li>\n\n\n\n<li>Cr\u00e9ation d&rsquo;identit\u00e9 visuelle et branding<\/li>\n\n\n\n<li>Vid\u00e9o &amp; photo shooting et post production<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les conditions sp\u00e9cifiques de chaque prestation font l&rsquo;objet de devis et contrats s\u00e9par\u00e9s. Digital Local s&rsquo;engage \u00e0 fournir ses services avec professionnalisme et selon les r\u00e8gles de l&rsquo;art, sans toutefois garantir de r\u00e9sultats sp\u00e9cifiques, les performances d\u00e9pendant de nombreux facteurs externes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Acc\u00e8s au Site<\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;\u00e9diteur s&rsquo;efforce de permettre l&rsquo;acc\u00e8s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de l&rsquo;\u00e9diteur, et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site et des services.<\/p>\n\n\n\n<p>Par cons\u00e9quent, l&rsquo;\u00e9diteur ne peut garantir une disponibilit\u00e9 du site et\/ou des services, une fiabilit\u00e9 des transmissions et des performances en terme de temps de r\u00e9ponse ou de qualit\u00e9. 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En cas de contestation \u00e9ventuelle, et apr\u00e8s l&rsquo;\u00e9chec de toute tentative de recherche d&rsquo;une solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de ce litige.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation du site, vous pouvez nous \u00e9crire \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : <a href=\"mailto:davidjullien06@gmail.com\">davidjullien06@gmail.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cookies<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour des besoins de statistiques et d&rsquo;affichage, le pr\u00e9sent site utilise des cookies. Il s&rsquo;agit de petits fichiers textes stock\u00e9s sur votre disque dur afin d&rsquo;enregistrer des donn\u00e9es techniques sur votre navigation. 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Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courriel \u00e0 <strong>contact@digital-local.com<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Base L\u00e9gale du Traitement :<\/strong> Les traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s par Digital Local ont pour base l\u00e9gale :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>L&rsquo;ex\u00e9cution du contrat<\/strong> (gestion des projets, suivi de la relation client).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>L&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong> (r\u00e9ponse aux demandes de renseignements, lutte contre la fraude).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le consentement<\/strong> (envoi d&#8217;emails informatifs, newsletters, propositions commerciales, d\u00e9p\u00f4t de cookies non-essentiels).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Dur\u00e9e de conservation :<\/strong> Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation commerciale. \u00c0 l&rsquo;issue de cette p\u00e9riode, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de <strong>[Exemple : 3 ans]<\/strong> \u00e0 des fins de prospection commerciale, ou pour une dur\u00e9e de <strong>[Exemple : 10 ans]<\/strong> pour les obligations comptables, avant d&rsquo;\u00eatre d\u00e9finitivement supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droit de R\u00e9clamation :<\/strong> Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9, que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9 d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le : la <strong>CNIL (Commission Nationale de l&rsquo;Informatique et des Libert\u00e9s) &#8211; 3 Place de Fontenoy &#8211; TSA 80715 &#8211; 75334 PARIS CEDEX 07.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vos informations personnelles collect\u00e9es sont destin\u00e9es au seul usage de Digital Local<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Confidentialit\u00e9 Professionnelle<\/h2>\n\n\n\n<p>Digital Local s&rsquo;engage \u00e0 respecter la plus stricte confidentialit\u00e9 concernant les informations communiqu\u00e9es par ses clients dans le cadre des prestations. Toutes les donn\u00e9es, strat\u00e9gies, et informations commerciales restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du client et ne seront jamais divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle des Cr\u00e9ations<\/h2>\n\n\n\n<p>Sauf mention contraire dans les contrats sp\u00e9cifiques, les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es par Digital Local (sites web, contenus, strat\u00e9gies marketing) restent la propri\u00e9t\u00e9 du client une fois le r\u00e8glement int\u00e9gral effectu\u00e9. Digital Local se r\u00e9serve toutefois le droit d&rsquo;utiliser ces r\u00e9alisations comme r\u00e9f\u00e9rences dans son portfolio, sauf opposition explicite du client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droit d&rsquo;Acc\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n<p>En application de la loi, les utilisateurs disposent d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression concernant les donn\u00e9es qui les concernent personnellement. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 par courriel \u00e0 : contact@digital-local.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions L\u00e9gales &#8211; Digital Local Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation du Site Internet Le pr\u00e9sent document a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles l&rsquo;\u00e9diteur, met \u00e0 la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d&rsquo;autre part, la mani\u00e8re par laquelle l&rsquo;utilisateur acc\u00e8de au site et utilise&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Mentions L\u00e9gales<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Mentions L\u00e9gales - 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